Enquête sur l’application de la loi sur la protection contre le tabagisme passif

La Loi fédérale et l’Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif sont entrées en vigueur le 1er mai 2010. Six mois plus tard, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a mené, en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS), une enquête auprès des cantons visant à faire un état des lieux de l’application de la loi fédérale et de l’ordonnance. Au moyen d’une enquête en ligne, les personnes responsables de la protection contre le tabagisme passif au niveau cantonal ont été priées d’évaluer l’exécutabilité de la loi et de l’ordonnance ainsi que le soutien apporté par l’OFSP, le SECO et la CDS aux cantons lors de l’exécution. Par ailleurs, ces personnes ont été invitées à fournir des renseignements sur l’exécution et les compétences exécutives dans les cantons. L’enquête en ligne a été réalisée du 1er au 12 novembre 2010.
Les résultats ont été résumés dans un rapport succinct, disponible en allemand et en français. Le premier bilan est bon: bien des choses ont été atteintes pour la protection de la santé. Les résultats contribuent, d’une part, à transmettre une vue d’ensemble de la situation actuelle de l’exécution de la loi fédérale et de l’ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif dans les cantons et permettront, d’autre part, à l’OFSP, au SECO et à la CDS d’identifier un éventuel besoin de soutien supplémentaire de la part des cantons et d’adapter la prestation de soutien en cas de besoin.